Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 23 Juin 2026
Article 1 – Objet & Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après dénommées les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :Sabrina Chenine - KSC CONSULTINF & FORMATION, entreprise enregistrée en France ci-après dénommée Sabrina Chenine, propose ses produits, services, formations, contenus numériques, accompagnements et prestations sous la marque commerciale KSC CONSULTING & FORMATION et regroupés au sein de son offre globale intitulée Studio Vente, via le site internet suivant et ses sous-domaines associés :https://www.sabrinachenine.fr.
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande, achat, inscription ou utilisation des produits et services proposés sur le Site.
Est considéré comme « Client » toute personne physique ou morale effectuant une commande, un achat ou utilisant les services proposés par l'Éditeur via le Site ou les plateformes de paiement associées.
Toute commande ou utilisation des services implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Répartition de l'offre
Les produits, services, contenus numériques, formations, templates et prestations proposés sur le Site sont commercialisés sous la marque KSC CONSULTING & FORMATION. L'entité juridique mentionnée à l'article 2 est l'unique structure contractante et facturante pour l'ensemble de ces offres, qui incluent notamment :
Le produit numérique et pédagogique : Le système prospection
Le produit numérique et pédagogique : Le système crm
En validant sa commande, le Client reconnaît contracter avec la structure mentionnée à l'article 2.
Article 2 - Identification de l'entreprise
Le présent site internet et ses sous-domaines associés sont édités par :
Nom de l'entreprise / Forme juridique : Sabrina Chenine - KSC CONSULTING & FORMATION
Adresse du siège social : 18 AVENUE JEAN JAURES, 33600 PESSAC
Numéro d'enregistrement / SIRET : 95303571400013 PESSAC
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email de contact : hello@sabrinachenine.fr
Directeur de la publication : Sabrina Chenine
Article 3 – Prestations proposées
L'Éditeur propose notamment sous la marque KSC CONSULTING & FORMATION :
Des formations en ligne
Des programmes digitaux et ressources pédagogiques
Des templates et architectures de gestion commerciale (notamment Le système prospection et Le système crm)
Des accompagnements et du coaching individuel ou collectif
Des services liés au business, à la performance commerciale, à l'organisation et à la vente
Les contenus et systèmes sont fournis à titre pédagogique et informatif. La vente de ces outils repose sur une transmission de compétences ; aucune promesse de résultat financier, commercial ou personnel n’est garantie, le Client restant seul responsable de l'exécution de sa stratégie.
Article 4 – Commandes
Le Client sélectionne les produits ou prestations sur le Site et valide sa commande en suivant les étapes suivantes :
Sélection du produit (ex: Le système prospection ou Le système crm)
Remplissage des informations personnelles et de facturation
Acceptation des présentes CGV
Validation de la commande
Paiement sécurisé
Après validation du paiement, le Client reçoit un email de confirmation contenant ses accès à son espace membre ou à ses contenus numériques téléchargeables. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations transmises lors de la commande.
Article 5 – Prix & Facturation
Les prix sont indiqués en euros (EUR), hors taxes sauf mention contraire. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable à la commande est celui affiché sur le Site au moment de la validation par le Client. Une facture électronique est systématiquement émise et fournie au Client après chaque achat, directement via la plateforme de paiement ou par e-mail.
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
Plateformes sécurisées de paiement tiers comme Stripe.
L'Éditeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client. Les transactions sont intégralement cryptées et sécurisées par les prestataires de paiement.
Article 7 – Livraison & Accès
Les produits numériques, formations et templates associés aux offres de Studio Vente sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement via une plateforme sécurisée (espace membre).
Les accès fournis sont strictement personnels, confidentiels et non cessibles. Tout partage d'identifiants, revente, diffusion, copie de templates à des fins de commercialisation ou mise à disposition des contenus à des tiers sans autorisation écrite préalable est strictement interdit.
Article 8 – Droit de rétractation & politique de remboursement
Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation français, le Client reconnaît et accepte expressément que l’exécution du service commence immédiatement après la validation du paiement (mise à disposition des accès aux templates ou contenus).
En conséquence, le Client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès l’instant où il accède aux produits numériques, contenus téléchargeables, formations en ligne, templates ou programmes digitaux de la gamme Studio Vente (incluant Le système prospection et Le système crm). Aucun remboursement ne pourra être effectué après livraison des accès.
Prestations de coaching & formations live
Les conditions spécifiques et modalités d'annulation sont précisées lors de la vente. Toute session ou accompagnement commencé est dû dans son intégralité.
Article 9 – Responsabilité
L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens dans le cadre de la fourniture des produits, services et templates de la marque commerciale KSC CONSULTING & FORMATION.
La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas :
D’interruption temporaire ou permanente du Site ou des espaces membres ;
De bug, perte de données ou dysfonctionnement des outils tiers utilisés par le Client pour faire tourner les systèmes ;
De force majeure ;
De mauvaise configuration ou mauvaise utilisation des contenus et méthodes.
Les contenus proposés ne constituent en aucun cas un conseil juridique, financier ou fiscal personnalisé.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus, méthodes, graphismes, vidéos, structures de bases de données et templates propres à l'offre Studio Vente, au Système prospection et au Système crm sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, revente, réplication commerciale ou partage non autorisé est strictement interdit sous peine de poursuites civiles et pénales.
Article 11 – Confidentialité & Données personnelles
L'Éditeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des lois françaises applicables.
Les données sont utilisées exclusivement pour :
La gestion des commandes et de la facturation
L’accès aux produits et espaces de formation
La relation client et le support pédagogique
Les communications marketing liées à la gamme Studio Vente
Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité ou d'opposition en écrivant à : 📩 hello@sabrinachenine.fr
Article 12 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (telle que définie par la jurisprudence française et incluant les blocages des réseaux de télécommunication) empêchant l’exécution normale des obligations contractuelles.
Article 13 – Résiliation
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier définitivement l’accès du Client à ses espaces membres et produits, sans préavis ni remboursement, en cas de :
Fraude avérée au paiement ;
Tentative de piratage ou d'intrusion sur le Site ;
Revente, copie commerciale ou partage non autorisé de templates, identifiants ou contenus ;
Violation manifeste des présentes CGV.
Article 14 – Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV sera, à défaut d'accord amiable préalable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux français du lieu du siège social de l'Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 15 – Acceptation
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de finaliser sa commande et déclare expressément les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet lors du paiement.
On simplifie la vente pour en faire ton meilleur atout.
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